À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...
Afin de permettre l'articulation entre la charte d'engagements réciproques signée en 2019 entre la ville et les associations parisiennes, et le contrat d'engagement républicain, le conseil de Paris a voté la création d'une instance de...
Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.En effet, « les excédents ne doivent pas...
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, la proposition de loi présentée par le député Quentin Bataillon, du parti Renaissance, vise à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie...
Une association peut être amenée à changer de convention collective dans les situations suivantes :application volontaire (si son activité n’est pas couverte par une convention collective particulière, l’association peut...
Une association de parents d’élèves est une association de loi 1901 qui a pour objet la défense des intérêts communs moraux et matériels des enfants et des familles d’un établissement scolaire.L’association de parents...
Adaptant les dispositions générales du code du travail ou le complétant dans les domaines où rien n’est prévu, la convention collective représente à la fois un appui pour les employeurs associatifs et un soutien pour les...
Le code du sport vient d’être modifié en vue de renforcer la protection des pratiquants, en particulier lorsqu’ils sont mineurs, et de garantir l’honorabilité des intervenants.La loi prévoit notamment :une...
L’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) vient de publier une analyse sur le poids de la dimension territoriale dans la réalisation d'un service civique. De fortes disparités existent entre les...
En 2024, la Grande cause nationale est dédiée à l'activité physique et sportive. Afin de toucher le plus grand nombre, les outils numériques peuvent être des moyens de développer et faciliter l'accès à la pratique sportive.Depuis 4...
L’étude « La France associative en mouvement 2023 », réalisée par Recherches & solidarités (R & S) avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Hexopée, montre que le dynamisme de créations...
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...
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Il n’y a pas de plus belle récompense que d’avoir de l’impact. Mais comment le définir, le mesurer ? JeVeuxAider.gouv.fr la plateforme publique du bénévolat en France, s’est lancée dans cet exercice et publie un rapport de plus...
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales et des intercommunalités évoluent. Focus sur une enquête nationale qui rend compte de leurs politiques culturelles, de leurs choix et priorités.Chaque année, le baromètre...
Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates,...
Suite à la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes réalise des contrôles sur les organismes bénéficiant de la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations...
La Grande Collecte du Sport, organisée par les entreprises du secteur sport, loisirs et cycle avec l’eco-organisme Ecologic est un événement national, destiné au grand public dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 (#GCN2024)....
À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, un programme d’animations reliant le sport et la culture a été...
En 2024, la Grande cause nationale est dédiée à l'activité physique et sportive. Afin de toucher le plus grand nombre, les outils...
Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...
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