L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du tourisme (articles L.412-2 et suivants). Il permet d’organiser des vacances collectives, pour des groupes d’adultes handicapés majeurs, de plus de trois personnes avec un hébergement conforme et des activités adaptées.
Accordé par le préfet de région, il vise à cadrer les conditions de sécurité ainsi que la qualité de l’accueil et de l’accompagnement. En outre, l’organisateur du séjour doit être inscrit au registre d’immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs. Cette immatriculation est renouvelable tous les trois ans (art. L.141-3 du même code).
Justicatifs à fournir pour la demande
La demande d’agrément doit être transmise à la direction régionale de l’économie, de l’emploi,[…]
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