Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?

L’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Plus intéressantes sur le plan strictement patrimonial pour les associations (somme ou patrimoine bien plus conséquent que dans le cadre d’un don manuel), les modalités d’exécution d’une libéralité sont aussi plus contraignantes.

Seules les associations reconnues d’utilité publique (de plus de trois ans d’existence), les associations cultuelles, les unions agréées d’associations familiales, les associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance (poursuite d’un but philanthropique ou social), la recherche scientifique ou médicale peuvent recevoir des legs ou donations autres que les dons manuels. De plus, cela nécessite l’intervention d’un notaire dans l’établissement de l’acte de donation, dans le cadre de la[…]