Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations

Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du Conseil parisien des associations (CPA) pour l’étude et le vote d’un voeu concernant le contrat d’engagement républicain (CER). Le CPA est une instance participative qui réunit 100 associations parisiennes tirées au sort tous les deux ans pour mettre en oeuvre la charte d’engagements réciproques signée avec la ville en 2019. Il a été saisi début 2022 par Anne Hidalgo, la maire de Paris, pour trouver une articulation entre ladite charte et le CER dont la mise en oeuvre a été imposée aux collectivités le 1er janvier 2022.

Deux types d’engagements diamétralement opposés

Le CER s’appuie sur la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui oblige les associations et les fondations à souscrire un CER dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou[…]