Loi 1901
Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations
À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...
Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?
Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.En effet, « les excédents ne doivent pas...
Les associations de parents d’élèves, intermédiaires entre familles et acteurs de l'éducation
Une association de parents d’élèves est une association de loi 1901 qui a pour objet la défense des intérêts communs moraux et matériels des enfants et des familles d’un établissement scolaire.L’association de parents...
Associations et pouvoirs publics, je t'aime, moi non plus
Le Haut conseil à la vie associative vient de publier son cinquième bilan de la vie associative pour la période 2021-2023. Un air de déjà lu qui montre que les relations entre associations et pouvoirs publics ont peu évolué depuis...
Une association peut-elle rembourser en nature le prêt en espèces d’un membre ?
Oui. Par exemple : le directeur artistique, salarié intermittent d’une compagnie de spectacle (association loi 1901), avait prêté de l’argent à la compagnie lorsque celle-ci avait rencontré de grosses difficultés de trésorerie. La...
Une France associative résiliente mais inquiète
Pour la 21e année consécutive, Recherches & solidarités propose un bilan quasi exhaustif de la France associative. Avec quelques bonnes nouvelles mais aussi quelques points négatifs qui appellent à la vigilance.Résilience et...
L'assemblée générale de l'association est-elle ouverte à tous?
Contrairement à une idée largement répandue, l’assemblée générale d’une association n’est pas publique. Il s’agit d’une réunion privée, à laquelle seuls les membres de l’association peuvent participer, et, seulement dans...
Une association peut-elle être actionnaire d'une entreprise ou d'une coopérative ?
Oui. Bien que son but propre ne soit pas lucratif, une association en a le droit. De par leurs spécificités, les coopératives peuvent facilement se trouver dans le prolongement de l’activité d’une association.Les deux...
Doit-on être affilié à une fédération pour être considéré comme un ciné-club ?
Pas nécessairement. Seulement si l’association souhaite bénéficier des avantages afférents aux ciné-clubs. Pour cela, il faut constituer une association loi de 1901 et l’affilier à une fédération habilitée à diffuser la culture...
Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?
Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...
