Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.

En effet, « les excédents ne doivent pas être accumulés dans le seul but de les placer » (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 7 juin 2017, n° 630), à défaut l’association risque d’être globalement fiscalisée. « Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés[…]