Questions : Comptabilité et gestion financière
Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?
Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.En effet, « les excédents ne doivent pas...
De quels moyens une collectivité peut-elle user pour contrôler une association subventionnée?
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité l’ayant accordée (code général des collectivités territoriales, article L.1611-4). Outre l’obligation de conclure une convention si la...
Suite à la dématérialisation de la fiche de paie, l’association employeuse doit-elle garder des copies dans ses locaux ?
Oui, en format papier ou numérique. Depuis 2017, sauf en cas de désaccord du salarié, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue la règle ; le format papier l’exception.L’association doit conserver des copies dans...
Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?
Les suites d’une annulation peuvent être juridiques, économiques, ou sociales et plus ou moins graves, si l’annulation a lieu avant ou après la signature des contrats (contrats de travail ou contrats avec les prestataires et...
Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?
Oui. Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment (le défaut de nomination d’un commissaire aux comptes...
Comment faire notre clôture des comptes alors qu’il nous manque une facture ?
Il est possible de comptabiliser un produit en attendant la facture. Vous avez par exemple acheté des mugs au logo de l’association en cours d’année et n’avez pas encore reçu la facture, que faut-il faire ?Obtenez le montant de...
Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire?
Oui. Même si la personne est majeure et en mesure de justifier de son identité et de son domicile, l’établissement auquel elle demande l’ouverture d’un compte bancaire peut la refuser et n’est pas obligé de se justifier. Mais la...
Faut-il rendre une subvention non consommée ?
En cas d’excédent, il existe plusieurs cas de figure. Les subventions générales de fonctionnement allouées sans condition particulière à l’association (sous réserve des contrôles publics possibles) n’entraînent généralement...
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?
Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...
VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?
Oui, c’est obligatoire pour les associations tenues de suivre le plan comptable, et conseillé pour les autres. Mais la valorisation comptable du bénévolat ne doit pas avoir pour effet, même involontairement, de flatter les documents...
