Contrat de travail
Licenciement : un avis d’inaptitude non contesté contraint le juge et les parties
Une salariée a été licenciée pour inaptitude, l’employeur s’appuyant sur un avis du médecin du travail indiquant l’impossibilité de reclassement dans la structure. La salariée se fondait quant à elle sur un avis du médecin du...
Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?
Une association peut être amenée à changer de convention collective dans les situations suivantes :application volontaire (si son activité n’est pas couverte par une convention collective particulière, l’association peut...
Grille d'entretien professionnel
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Smic, plafond de la sécurité sociale
Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la...
La fiche de poste, un outil indispensable
La fiche de poste n’est pas une obligation légale, ce sont généralement les conventions collectives qui obligent les associations à en posséder. Focus sur sa rédaction.Élément central de l’organisation d’une structure, la fiche...
Conditions pour embaucher un mineur
Qu’il s’agisse du remplacement de salariés pendant les vacances scolaires, d’un programme de formation professionnelle spécifique ou de dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, l’embauche d’un mineur est...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Le pouvoir disciplinaire dont dispose l’employeur lui permet de prononcer des sanctions à l’encontre de ses salariés à la condition qu’elles soient justifiées et proportionnées aux faits commis. Comment réagir face au...
Comment éviter qu’un prestataire ne soit considéré comme salarié
À l’image de la distinction claire qu’il convient d’adopter entre salariés et bénévoles, la relation entre l’association et ses prestataires, en particulier les microentrepreneurs, doit être envisagée avec beaucoup de...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
L’article R.1237-13 du code du travail nouvellement créé précise les modalités de mise en œuvre de la présomption de démission suite à un abandon de poste.L’employeur doit mettre le salarié en demeure de justifier son...
Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?
Les suites d’une annulation peuvent être juridiques, économiques, ou sociales et plus ou moins graves, si l’annulation a lieu avant ou après la signature des contrats (contrats de travail ou contrats avec les prestataires et...
