abonné

Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?

Scop La Navette
Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?

© zinkevych/AdobeStock

Une association peut être amenée à changer de convention collective dans les situations suivantes :

  • application volontaire (si son activité n’est pas couverte par une convention collective particulière, l’association peut choisir d’appliquer volontairement ou d’adhérer à une convention collective qui réglemente une catégorie d’activité différente de la sienne, et donc d’en changer) ;
  • erreur d’immatriculation ;
  • déménagement du siège social[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...

Peut-on embaucher un mineur pour  remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Plus d'articles