Obtenir l’agrément « service civique »

Pour accueillir des volontaires en service civique, l’association doit être agréée. Elle peut disposer de son propre agrément, bénéficier de l’agrément collectif d’une fédération, ou faire appel à un organisme d’intermédiation.

L’agrément permet d’identifier clairement les organismes habilités à proposer des missions de service civique. Il définit le nombre de volontaires que l’organisme peut accueillir et qui seront indemnisés mensuellement par l’État. Il engage l’organisme à respecter les principes fondamentaux du service civique que sont le statut de volontaire, l’obligation de tutorat et de formation civique et citoyenne du jeune.

Plusieurs choix d’agrément sont possibles : individuel, collectif ou l’intermédiation. Le choix entre ces agréments dépend de la situation de l’association et conditionne les démarches à engager. Si l’association ne souhaite accueillir qu’un seul volontaire, elle peut bénéficier de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations dont elle est membre. Elle peut aussi faire appel à un organisme agréé qui a l’autorisation de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers (on parle alors d’intermédiation).

Les organismes sans but lucratif (association, union ou fédération d’associations, fondation, fonds de dotation) ayant au moins un an d’existence, et les personnes morales de droit public situées en France ou à l’étranger peuvent obtenir l’agrément. En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne le peuvent pas.