abonné

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Qui peut demander un casier judiciaire ?

© Babouse

À l’heure où de plus en plus de scandales de harcèlements ou violences (sexuelles ou autres) éclatent, nombre de dirigeants associatifs se demandent s’ils doivent ou peuvent vérifier les antécédents judiciaires des intervenants au sein de l’association, en particulier en exigeant un extrait de casier judiciaire.

[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...

Grille d'entretien professionnel

Grille d'entretien professionnel

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

Plus d'articles