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Le code du sport vient d’être modifié en vue de renforcer la protection des pratiquants, en particulier lorsqu’ils sont mineurs, et de garantir l’honorabilité des intervenants.
La loi prévoit notamment :
- une vérification annuelle du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes pour tous les intervenants (salariés ou bénévoles),
- et une obligation d’information du ministre par les fédérations agréées en cas de comportement d’encadrants dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Une interdiction d’exercer peut être prononcée.
