Bénévoles - Page 29
Le prêt de main-d’œuvre entre associations
Pour ne pas tomber dans l’interdiction du prêt de main-d’œuvre lucratif, l’opération, même si elle est faite à titre onéreux, ne doit se traduire par aucun profit pour l’association "prêteuse". La facturation doit donc couvrir...
Acheter du matériel à la demande d'un bénévole auquel il sera remis, après qu'il aura remboursé l'intégralité du prix en plusieurs versements, constitue-t-il une infraction ?
Oui, mais... Cette opération est qualifiable d'achat pour revente de matériel mobilier, suivi d'un paiement par appel de fonds et revient à un acte de commerce énuméré par les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de commerce. Dans la...
« Nous sommes dans une zone d’insécurité juridique très importante »
Interview de Gilles El Zaim, administrateur de la Cofac (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) et délégué général de la FNCTA (Fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et...
Grandes man½uvres autour du bénévolat
Il y a quelques années des annonces (un peu rapides) avaient été faites par Nicolas Sarkozy pour promouvoir et encourager le bénévolat : les années de bénévolat dans une association, nous claironnait-on, seraient prises en compte...