Une association peut s’engager dans une démarche de développement de son réseau pour créer de nouvelles relations, faciliter ses démarches auprès des pouvoirs publics, de donateurs, de clients, de prestataires, de membres ou...
Début mai, la Fondation SUEZ a lancé un appel à projet (AAP) pour soutenir des associations dont les actions ont un impact environnemental et social en France (incluant l’Outre-Mer).L'accès aux services essentiels (eau,...
Les associations permettent une « démocratie continue » dans laquelle chaque citoyen peut devenir acteur de la vie locale, constituant ainsi un partenaire essentiel pour les collectivités.Afin d’encourager le développement associatif,...
Le gouvernement et les acteurs de l’insertion par l'activité économique ont lancé une concertation afin d’élaborer une nouvelle feuille de route pour l'insertion par l'activité économique (IAE).La délégation générale à...
À l'approche des JOP de Paris 2024, l'Insee, en collaboration avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), a publié une étude nationale sur la pratique sportive des Français en se focalisant sur les...
Un rapport parlementaire fustige le fonctionnement du sport français, notamment en matière de gouvernance. La commission réclame la création d’une autorité indépendante de contrôle.Créée en juin 2023, la commission d’enquête,...
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité des intervenants en milieu sportif a été adoptée dénitivement et à l’unanimité fin février 2024.L’article 1er précise qu’un contrôle...
Tant la facilité d’accès que l’anonymat apparent que semblent offrir les réseaux sociaux et modes de communication modernes ont permis la multiplication d’infractions liées au caractère public des communications, dont la...
La commune de Chauray a fait valoir devant les juridictions administratives, contre l’administration fiscale, l’assujettissement à la TVA de son activité de location de salles et équipements sportifs et a demandé le remboursement...
Des dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une déduction fiscale (Code général des impôts [CGI], articles 200 et 238 bis). Les dons consentis aux autres associations peuvent être imposables dans certains cas.Tout...
Le guide « Collectivités et tiers-lieux » est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux.Le guide « Collectivités et tiers-lieux », réalisé par le groupement...
Aujourd'hui, 2500 festivals sur 7500 sont organisés en France dans des espaces ruraux. C'est ce que nous enseigne la récente étude de France Festivals consacrée aux festivals ruraux.France Festival a coordonné cette étude dont un volet...
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’encourager le déploiement de la pratique d'activités physique et sportive pour tous.Une note d'information publiée par le bulletin officiel de l'Éducation...
L’entretien d’évaluation, à la différence de l’entretien professionnel, n’est pas défini par la loi mais par les conventions collectives. L’employeur associatif qui ne serait pas soumis à cette obligation conventionnelle peut...
Une salariée a été licenciée pour inaptitude, l’employeur s’appuyant sur un avis du médecin du travail indiquant l’impossibilité de reclassement dans la structure. La salariée se fondait quant à elle sur un avis du médecin du...
Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des...
Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...
L’opération « Été culturel » est renouvelée par le ministère de la Culture pour 2024 sur l’ensemble du territoire national. Depuis...